INFORMATIONS LEGALES et CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION FINDUS – CROUSTIBAT

Findus a ouvert ce site « www.croustibat.fr » (Findus 2012 – Conception et développement par Publicis Activ), pour l’information personnelle de ses utilisateurs. Votre utilisation du site est soumise au respect des conditions générales d’accès et d’utilisation détaillées ci-dessous (« Conditions Générales ») et de l’ensemble des lois applicables. Lorsque vous accédez au site et que vous le parcourez et l’utilisez, vous acceptez sans réserve les Conditions Générales, qui prévalent sur tout autre accord que vous pourriez avoir par ailleurs avec Findus ou les membres de son réseau commercial.

 

Informations générales

Directeur de la publication : Caroline Nobilé, Directrice Marketing & Innovations
Responsables du site : Caroline Nobilé, Directrice Marketing & Innovation, Sandrine Gomes, Chef de Produits

Ce site web est édité par :
Findus France S.A.S
SAS au capital de 38.125.000 euros, immatriculée au RCS de Bobigny sous le n° B 425.073.962

N° de TVA intracommunautaire : FR 49 425 073 962
Maille Nord III Hall B
7/10 Porte de Neuilly
12 Boulevard du Mont d’Est
93192 Noisy Le Grand Cedex
France
Tel : +33 1 48 15 83 00
Fax : +33 1 48 15 83 10

Directeur de la publication : Caroline Nobilé, Directrice Marketing & Innovations
Co-Directeur de la publication : Caroline Nobilé, Directrice Marketing & Innovations
Responsables du site : Caroline Nobilé, Directrice Marketing & Innovation, Sandrine Gomes, Chef de Produits

Hébergement :
NFrance Conseil – 4 rue J.F. Kennedy – 31000 Toulouse
Tel Support : 05 34 455 502 (10h30 à 12h00 – 14h30 à 17h00
Crédits :
Photographies, textes, slogans, dessins, images, données vidéos, séquences animées, œuvres intégrées …

 

Propriété intellectuelle

Droits d’auteur et/ou Droits sur les Dessins et Modèles

Le présent site constitue une oeuvreœuvre dont Findus est l’auteur au sens des articles L. 111.1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle ou bien cessionnaire des droits d’auteur pour les avoir acquis auprès de ses prestataires. La conception et le développement dudit site ont été assurés par Publicis Activ. Les photographies, textes, slogans, dessins, images, données vidéos, séquences animées sonores ou non ainsi que toutes oeuvresœuvres intégrés dans le site sont la propriété de Findus ou de tiers ayant autorisé Findus à les utiliser.
Les produits représentés sur le site sont protégés au titre des droits d’auteur et des articles L.511.1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle relatifs à la protection des modèles déposés.
Les reproductions, sur un support papier ou informatique, dudit site, de son contenu et des oeuvresœuvres et produits qui y sont reproduits sont autorisées sous réserve qu’elles soient strictement réservées à l’usage privé du copiste excluant tout usage à des fins publicitaires et/ou commerciales et/ou d’information conformément aux dispositions de l’article L122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle.
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Droits des marques

L’appellation Findus, le logo Findus, l’appellation Croustibat, le logo Croustibat, le nom des produits de la gamme Findus et des produits et services qui y sont associés, sont des marques déposées par Findus conformément à l’article L 712-1 du Code de la Propriété Intellectuelle.
D’autres marques sont également citées ; elles sont en principe identifiées par une majuscule. Elles sont utilisées par Findus soit avec l’autorisation de leur titulaire, soit comme simple indication de produits ou services proposés par Findus.
La reproduction, l’imitation, l’utilisation ou l’apposition de ces marques sans avoir obtenu l’autorisation préalable de Findus ou de leurs titulaires respectifs sont interdites. et constituent un délit de contrefaçon puni de trois ans d’emprisonnement et de 300 000 € d’amende par l’article L 716-10 c) du Code de le Propriété Intellectuelle.

 

Informations sur les produits

Ces écrans constituent une présentation générale de la gamme des produits de Findus distribués en France métropolitaine.
Findus se réserve le droit de modifier les informations figurant dans le présent site internet, notamment relatives aux caractéristiques techniques et aux packagings présentés, à tout moment, sans préavis, compte tenu de l’interactivité du site, sans que cela puisse engager la responsabilité de Findus, ou de ses employés.

 

Service consommateur

Le réseau service consommateur Findus en France est à votre disposition pour vous communiquer les informations complémentaires dont vous pourriez souhaiter avoir connaissance concernant chacun des produits présentés sur le site.

 

La Boutique

Les Conditions Générales de Vente applicables à la Boutique accessible par un lien externe vers cette Boutique sont mentionnées sur le sSite de la Boutique. Lorsque vous accéderez à la Boutique, vous serez invités à accepter ces Conditions Générales de Vente avant de procéder à vos achats.

 

Vie privée et protection des données personnelles

Protection des mineurs : en accédant à ce site et en vous inscrivant à ce site, vous devez obligatoirement être âgé d’au moins 18 ans ou avoir obtenu l’accord préalable de vos parents ou de vos tuteurs légaux. Pour cette raison, l’adresse email et les coordonnées (postales et téléphoniques) de vos parents ou de vos tuteurs légaux vous seront demandées afin que nous puissions recueillir auprès de vos parents la confirmation de leur autorisation. A défaut d’autorisation, Findus supprimera vos identifiants et comptes personnels, le cas échéant.
Vous pouvez consulter ce site sans révéler votre identité ou donner la moindre information vous concernant, sauf lorsque votre identité est requise pour participer aux jeux qui sont proposés sur le Sitesite.
Les informations recueillies vous concernant sont donc alors indispensables pour vous permettre de participer aux jeux proposés sur ce site, avec l’accord de vos parents ou de vos tuteurs légaux lorsque vous êtes mineurs. Votre identité peut également être requise pour rRépondre à vos demandes d’information, à vos candidatures, etc… et pour vous envoyer la Newsletter Findus (lettre d’information électronique). Elles Dans tous les cas de figure, elles sont exclusivement destinées à Findus.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel, le site « www.www.croustibat.fr » a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL). Les informations qui y sont mentionnées sont confidentielles et sont conservées par Findus. Vous disposez d’un droit d’accès et de rectification de ces données ainsi que d’un droit de vous opposer à ce que ces données fassent l’objet d’un traitement en nous contactant par courrier à l’adresse suivante :

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ou par courriel à l’adresse : A venir.

 

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Droit applicable

Les site et les présentes Conditions Générales sont soumises au droit français, quel que soit le lieu d’utilisation. La langue des Conditions Générales est la langue française. En cas de litige, les Juridictions françaises seront seules compétentes et ce même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.

 

Mise à jour des conditions générales

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